Gouvernance

Le conseil d’administration

La Caisse est administrée par un conseil composé de dix administrateurs titulaires et de dix administrateurs suppléants.

Il est renouvelé dans son intégralité tous les six ans.

Le nombre de postes d’administrateurs attribué à chaque groupe professionnel est déterminé comme suit :

• Huissiers de justice : 4 administrateurs titulaires et 4 administrateurs suppléants ;
• Commissaires-priseurs judiciaires^* : 1 administrateur titulaire et 1 administrateur suppléant ;
• Greffiers des tribunaux de commerce : 1 administrateur titulaire et 1 administrateur suppléant ;
• Administrateurs judiciaires : 1 administrateur titulaire et 1 administrateur suppléant ;
• Mandataires judiciaires : 1 administrateur titulaire et 1 administrateur suppléant.

^* L’administrateur représentant les commissaires-priseurs judiciaires et son suppléant doivent également exercer, au jour du dépôt de leur candidature, l’activité de commissaire-priseur aux ventes volontaires.

Les allocataires sont représentés par deux administrateurs titulaires et deux administrateurs suppléants, dont obligatoirement un binôme d’huissiers de justice en retraite.

Le conseil d’administration a notamment pour rôle :

• d’établir et de modifier les statuts de la caisse, ainsi que, le cas échéant, un règlement intérieur ;
• de voter les budgets techniques des régimes d’assurance vieillesse complémentaire (RC) et d’assurance invalidité-décès (RID) en fixant la valeur d’achat et la valeur de service du point de retraite, ainsi que les budgets de l’action sociale ;
• de voter les budgets de fonctionnement et d’équipement ;
• de gérer les réserves de la caisse.

Composition du conseil d’administration

Les commissions réglementaires et statutaires

Les administrateurs siègent également au sein de différentes commissions, dont la composition est déterminée par le conseil d’administration (CA).

• La commission permanente d’audit (3 à 6 membres, administrateurs ou non) suit les travaux du contrôle interne et propose les modifications qu’elle juge nécessaires dans l’organisation de la Caisse et les procédures mises en place ;
• La commission de recours amiable et des admissions en non-valeur (4 titulaires et 4 suppléants) statue sur les demandes de remises de majorations ou de pénalités, dans le respect des dispositions réglementaires, et analyse les cas dans lesquels la Caisse est dans l’impossibilité de recouvrer les cotisations dues par les affiliés insolvables ;
• La commission d’inaptitude et des affaires sociales (4 titulaires et 4 suppléants) se prononce sur l’état d’inaptitude ou d’invalidité et, au titre de l’action sociale, accorde des aides aux affiliés ou à leurs ayants droit ;
• La commission des placements (le président du conseil d’administration et au moins 3 administrateurs) décide des placements de la Caisse, dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil d’administration ;
• La commission des marchés (4 titulaires et 4 suppléants) choisit l’offre économiquement la plus avantageuse dans les procédures d’appel d’offres.