Votre espace sécuriséLa Cavom est la caisse de retraite et de prévoyance des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires :
- Huissiers de justice ;
- Commissaires-priseurs (judiciaires et/ou de ventes volontaires) ;
- Commissaires de justice ;
- Greffiers près les tribunaux de commerce ;
- Administrateurs judiciaires ;
- Mandataires judiciaires.
Créée en 1949 (application de la loi du 17 janvier 1948 et du décret du 19 juillet 1948), elle est l’une des 10 sections professionnelles de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales.
À ce titre, elle gère trois régimes obligatoires :
- Un régime de retraite de base (RB), commun à tous les professionnels libéraux (hors avocats), par délégation de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ;
- Un régime de retraite complémentaire (RC) ;
- Un régime d’invalidité-décès (RID).
En tant qu’organisme de droit privé exerçant une mission de service public, sans but lucratif, son fonctionnement est régi par le code de la sécurité sociale. À ce titre, elle est placée sous la double tutelle du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l’action et des comptes publics.
Financièrement autonome, elle est dotée de la personnalité juridique et sa compétence territoriale est nationale.
Environ 4 500 professionnels cotisent à la Cavom, dont près de 400 professionnels salariés ou assimilés, et plus de 3 500 retraités perçoivent une pension versée par la Cavom.