Votre espace sécuriséLe conjoint collaborateur est affilié aux régimes de retraite et d’invalidité-décès du professionnel libéral.
Assiette et calcul des cotisations des conjoints collaborateurs
Le conjoint peut choisir parmi plusieurs options pour le calcul de ses cotisations.
Le choix des options porte sur une durée de 3 ans et tacitement reconduit pour la même durée, sauf s’il opte pour un autre mode de calcul avant le 1er décembre de la troisième année d’activité.
Régime de retraite de base (RB)
Option 1 : le conjoint cotise à partir d’un revenu égal à la moitié du plafond de la tranche T1 (PASS) servant au calcul de la cotisation du professionnel. Cette option est retenue si aucun choix n’a été formulé.
Option 2 : la cotisation du conjoint est égale à 25 ou 50 % de la cotisation du professionnel (T1 et T2), sans que celle-ci soit partagée (le professionnel cotise à partir de l’intégralité de son revenu).
Option 3 : la cotisation du conjoint est égale à 25 ou 50 % de la cotisation du professionnel (T1 et T2), qui est partagée entre les deux. L’accord du professionnel est nécessaire.
Depuis le 1er janvier 2020, le conjoint collaborateur bénéficie de l’exonération ACRE dans les mêmes conditions que le professionnel libéral.
Régime de retraite complémentaire (RC)
Option A : la cotisation du conjoint est égale à 25 % de la cotisation du professionnel. Cette option est retenue si aucun choix n’a été formulé.
Option B : la cotisation du conjoint est égale à 50 % de la cotisation du professionnel.
Régime invalidité-décès (RID)
Option A : la cotisation du conjoint est égale à 25 % de la cotisation du professionnel. Cette option est retenue si aucun choix n’a été formulé.
Option B : la cotisation du conjoint est égale à 50 % de la cotisation du professionnel.
Depuis le 1er janvier 2020, le conjoint collaborateur bénéficie de l’exonération ACRE dans les mêmes conditions que le professionnel libéral.
Règlement de la cotisation
Les cotisations des conjoints collaborateurs sont dues à compter du premier jour du trimestre civil suivant le début d’activité et jusqu’au dernier jour du trimestre civil de la cessation d’activité.
Elles sont exigibles annuellement et réglées soit par mensualités, soit en deux versements.
La première année civile d’activité, la cotisation du régime invalidité-décès est payable dans les deux mois suivant la notification de l’affiliation.
Comme les professionnels libéraux, les conjoints collaborateurs sont tenus de procéder au versement des cotisations sociales par voie dématérialisée. La méconnaissance de cette obligation entraîne l’application d’une majoration.
Le non-paiement des cotisations entraîne l’application de majorations de retard.