Les modalités d’attribution de la pension de réversion diffèrent selon le régime de base ou complémentaire.
La pension de réversion est uniquement réservée aux conjoints mariés ou ayant été mariés.
Le PACS ou le concubinage n’ouvrent pas droit à cette réversion.
Régime de retraite de base (RB)
Le montant de la pension de réversion est soumis à plusieurs conditions :
- L’âge d’ouverture des droits du bénéficiaire est fixé à 55 ans ;
- Le plafond annuel de ressources personnelles est fixé à 2 080 × le montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier. Le plafond annuel de ressources du ménage est fixé à 1,6 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) ;
- Le taux de réversion est fixé à 54 % de la pension de base de l’assuré. Toutefois, il peut être majoré de 11,1 % en fonction de l’âge, du montant des pensions perçues et de la liquidation de l’ensemble des droits propres (pour plus d’informations, consultez le guide annuel) ;
- Le montant de la pension est réparti entre les différents conjoints au prorata des années de mariage ;
- Le remariage n’entraîne pas de suspension de la pension.
Régime de retraite complémentaire (RC)
Le montant de la pension de réversion est soumis à plusieurs conditions :
- L’âge d’ouverture des droits du bénéficiaire est fixé à 62 ans. Toutefois, aucune condition de ressources n’est requise ;
- Une durée de mariage de 2 ans minimum est nécessaire, sauf si au moins un enfant est issu du mariage ;
- Le remariage entraine la suspension de la pension ;
- Le taux de réversion est fixé à 60 %. Il peut être porté à 100 % en cas d’option pour la cotisation facultative de conjoint (20 % de la cotisation du professionnel) – voir guide annuel ;
- Le montant de la pension est réparti entre les différents conjoints au prorata des années de mariage.